Conditions générales de vente pour les particuliers.

• Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association « Le Bateau Ivre » dont le siège social est situé Espace St Jean, 26 Place Saint-Jean – 77000 Melun, Numéro SIREN 409186434 ci-après dénommée  « Le Bateau Ivre » et gérant du site www.lebateauivre.info et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lebateauivre.info dénommée ci-après « l’acheteur ».
• Article 1. Objet
• Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Le Bateau Ivre » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat matériel (livres, cartes postales, affiches,…) ou inscription à des activités réservées aux particuliers, effectués par le biais du site internet www.lebateauivre.info. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lebateauivre.info est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
• L’association « Le Bateau Ivre » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
• Article 2. Produits
• Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lebateauivre.info de l’association « Le Bateau Ivre », dans la limite des stocks disponibles. L’association « Le Bateau Ivre » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lebateauivre.info est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement ces produits.
• Article 3. Tarifs
• Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’association « Le Bateau Ivre » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour les produits envoyés, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande jusqu’à 250g un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4,95 euros TTC.
• Article 4. Commande et modalités de paiement
• Avant toute commande, il est préférable que l’acheteur crée un compte sur le site  www.lebateauivre.info mais il n’en a pas l’obligation. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’association « Le Bateau Ivre » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
• Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Le Bateau Ivre » » à l’adresse suivante : Le Bateau Ivre, Espace St Jean – 26 Place Saint-Jean – 77000 Melun – France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’association « Le Bateau Ivre » expédiera les produits au plus tôt 2 jours, au plus tard 10 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Pour les stages et les cours la possibilité de payer en 3 fois sans frais est possible. Les chèques doivent être envoyés en une seule fois, au moins 10 jours avant le début du cours et 10 jours avant la clôture des inscriptions du stage. Ils seront encaissés chaque début de mois, le 5 jusqu’au solde de la dette.
• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Tout cours ou stage entamé est dû en totalité. Les annulations doivent être déclarées par écrit (mail ou courrier) au minimum 3 jours avant le début de l’activité. Les activités annulées, peu importe le délai,  qui ne sont pas force majeure ou qui ne peuvent faire l’objet d’un report, seront remboursées amputées de 15% du prix total de l’activité  pour frais de dossier.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association « Le Bateau Ivre » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’association « Le Bateau Ivre », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le Bateau Ivre, Espace St Jean – 26 Place Saint-Jean – 77000 Melun – France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lebateauivre.info, soit par téléphone au +33 1 60 592 411.

Article 5. Réserve de propriété

L’association « Le Bateau Ivre » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’association « Le Bateau Ivre » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’association « Le Bateau Ivre ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits matériels fournis par l’association « Le Bateau Ivre » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association « Le Bateau Ivre » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Bateau Ivre, Espace St Jean – 26 Place Saint-Jean – 77000 Melun – France, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’association « Le Bateau Ivre », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lebateauivre.info sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association « Le Bateau Ivre ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’association « Le Bateau Ivre » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le Bateau Ivre, Espace St Jean – 26 Place Saint-Jean – 77000 Melun – France.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Pour toute question ou réclamation, nous vous invitons à adresser en priorité votre demande au « Bateau Ivre » par mail ou par courrier postal.

Le Client consommateur bénéficie, pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des douze (12) derniers mois auprès du « Bateau Ivre » et n’ayant pas abouti à un accord amiable, de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation. « Le Bateau Ivre » vous propose ainsi de saisir le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice :

• via son site Internet accessible à l’adresse : https://www.cm2c.net/ ou
• en écrivant à l’adresse postale suivante : CM2C – Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14 rue saint Jean – 75017 Paris

La solution proposée par l’intermédiaire de CM2C ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée, sauf disposition impérative contraire, aux tribunaux de Melun 77000, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.